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Championnat Départ. pétanque





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Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)


 
Contrôles antidopage
L’Agence dispose de la compétence exhaustive de la définition de la stratégie des contrôles et de leur mise en œuvre opérationnelle, en ce qui concerne les compétitions et les entraînements se déroulant en France en dehors des règles des fédérations internationales. Elle peut organiser des contrôles lors de compétitions internationales en coordination avec la fédération internationale compétente ou l’AMA..

Pouvoir disciplinaire et AUT
L’Agence exerce un pouvoir disciplinaire, consistant à prononcer des sanctions administratives de suspension, dans quatre cas :
• Elle est saisie d’office lorsque les organes disciplinaires de la fédération nationale compétente ne se sont pas prononcés dans les délais prévus par la loi (dix semaines en première instance, quatre mois en appel).
• Elle peut se saisir pour réformer une décision prise par la fédération française compétente.
• Elle peut étendre une sanction prise par une fédération aux activités du sportif sanctionné relevant des autres fédérations, de sa propre initiative ou à la demande de la fédération ayant prononcé la sanction.
• Elle est directement compétente lorsque le sportif contrôlé positivement n’est pas licencié en France, sauf lorsque le contrôle a eu lieu durant une compétition internationale pour laquelle seule la fédération internationale correspondante est disciplinairement compétente. (Source site internet AFLD)

Robert POURROY
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